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Approches pour résoudre l’Art. 24c LAT :

- Suppression des zones d'habitat dispersées dans le canton de Fribourg : Art. 39 al. 1 let. a OAT

 - Mise en œuvre de la LAT 2 dans le canton (approches territoriales)
- Modification du texte de l'art. 42, al. 3, let. a, OAT = mise en œuvre de la LAT 2

- Motion du milieu: 11.3285 « Facilitation de la conversion à des fins résidentielles ou pour l'agrotourisme »

- Motion Ruch Daniel 25.3113: Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement      habités existants situés hors zone à bâtir

- Motion Burgherr 23.3717: « Plus de liberté lors de la transformation de bâtiments agricoles »

- Même traitement que pour les anciens bâtiments et installations commerciales Art. 37a LAT/Art. 43 OAT.

©2024

« Utiliser plus judicieusement les fermes désaffectées »

www.ig-sbsn.ch

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